(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annonce une modification réglementaire, approuvée par décret, permettant à des organismes exploitant des bingo-média d'avoir recours à des radios commerciales pour mener leurs activités de levée de fonds à des fins caritatives.
Le gouvernement du Québec permet ainsi à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) d'actualiser ses règles au bénéfice de ces organismes dont la mission permet de soutenir les Québécois et Québécoises aux quatre coins du territoire. Cela répond à une préoccupation des organismes de charité exprimée depuis plusieurs années dans les régions du Québec.
Selon les règles, la licence de bingo-média délivrée par la RACJ doit être exploitée par le biais d'une radio communautaire, d'une télévision communautaire ou d'un canal communautaire. Avec ce changement réglementaire, il sera dorénavant possible qu'un bingo-média soit exceptionnellement diffusé au moyen d'une radio commerciale ou d'une télévision commerciale, ou diffusé en simultané, lorsqu'il n'y a pas de couverture de radio ou de télé communautaire disponible.
Citation :
«Encore une fois, notre gouvernement propose des solutions pour simplifier la vie des citoyens et des organismes qui leur viennent en aide. Le changement annoncé permet de pallier l'impossibilité, pour certains organismes de charité ou religieux, de trouver une radio, une télévision ou un canal communautaire dans leur région en leur permettant de faire affaire avec un média commercial. La modification s'avère ainsi bénéfique pour la population à plusieurs égards.»
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie
Faits saillants :
-Au Québec, la Loi sur les loteries et les appareils d'amusement, le Règlement sur les bingos et les Règles sur les bingos constituent le cadre juridique applicable à tout ce qui touche les bingos autorisés par des licences délivrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
-Dès son apparition en 1985, la licence de bingo-média nécessitait que la diffusion des séances soit faite au moyen d'une radio communautaire. En 1986, la possibilité que la diffusion soit faite au moyen d'une télévision communautaire a été ajoutée. Depuis lors, la réglementation définit le « bingo-média » comme étant un bingo mis sur pied et exploité au moyen d'une radio communautaire ou d'une télévision communautaire ou par le biais d'un canal communautaire.
-Le changement proposé répond à la problématique de l'indisponibilité de médias communautaires et de la diffusion trop restreinte des médias communautaires disponibles dans certaines régions.
-Le changement annoncé, inclus dans le projet de Règlement modifiant les Règles sur les bingos, entrera en vigueur le 15e jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, soit le 12 juin 2025.
Liens connexes :
Régie des alcools, des courses et des jeux
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
